Le dossier continue de susciter la polémique

«J'ai décidé d'intervenir afin d'éclairer l'opinion publique sur la situation que vivent certaines cliniques privées suite à plusi

«J'ai décidé d'intervenir afin d'éclairer l'opinion publique sur la situation que vivent certaines cliniques privées suite à plusieurs articles parus récemment dans la presse», lance Mustapha Marouane, chirurgien à une clinique à Béni-Mellal. Dans son communiqué, M. Marouane certifie que certaines cliniques n'ont pas reçu de rapports de la part de la commission. «Une commission a effectivement inspecté un certain nombre de cliniques à Béni Mellal, et dans d'autres villes du pays, sans préavis comme le prévoit la loi. Sauf qu'au lieu de recevoir un rapport motivé des éventuelles infractions constatées, c'est par presse interposée que les directeurs des cliniques concernées ont appris que leurs structures doivent être fermées», assure-t-il.Cependant, ce qui le révolte le plus ce sont les termes utilisés pour qualifier les faits. «La presse a employé des termes qui ne font pas honneur ni à leurs auteurs, ni à la profession qu'ils visent», insiste-t-il. Des expression comme «Baisser leur rideau», «Opération main propres», «Le grand nettoyage», ont provoqué la colère des médecins concernés et le désarroi au sein de leurs équipes, ce qui les a poussés à réagir.Deuxième faute grave selon M. Marouane, c'est la publication par les journaux des noms des structures concernées, et parfois, ce qui est beaucoup plus grave pour lui, le nom des médecins concernés. «Ceci constitue une dénonciation non fondée qui ne peut que nuire à la réputation», fustige-t-il.Pour sa part, le Syndicat national des médecins du secteur libéral (SNMSL) a décidé de se constituer partie civile et a déposé deux plaintes, lundi dernier, aussi bien auprès du Procureur général de la Cour suprême qu'auprès du Tribunal administratif de Rabat. «Nous avons déposé deux plaintes. La première pour demander l'annulation de la décision de Mme la ministre, la deuxième pour demander réparation à la suite des propos diffamatoires qu'elle a tenus dans des journaux nationaux», affirme Mohammed Naciri Bennani, secrétaire général du SNMSL. Outre cette décision, M. Naciri a également assuré que le SNMSL allait tenir une conférence de presse la semaine prochaine afin «d'éclaircir les choses». «Les faits sont là et il est clair qu'une injustice a été commise. Il est alors normal que nous demandions une gestion plus rigoureuse du dossier, d'autant plus que notre pays ne peut plus se payer le luxe d'une telle perte d'énergie, car il en va de la confiance des citoyens dans leurs institutions», indique M. Marouane.Une clinique de Rabat s'est également sentie obligée de réagir afin de démentir «les allégations mensongères de fermeture» et affirmer qu'elle continue son activité dans la sécurité et la sérénité. «Nous continuons notre travail avec le sérieux, le dévouement et la compétence qui ont fait notre réputation à l'échelle nationale ou internationale», déclare l'équipe de la clinique dans son communiqué. Pour ce qui est de l'inspection dont elle a fait l'objet, l'équipe de la clinique assure avoir procédé aux changements mentionnés dans les rapports de la commission. «Nous avons adhéré complètement à la démarche d'inspection et accompli avec célérité les ajouts ou modifications mineurs souhaités, sans rapport avec la sécurité du patient, comme cela a été constaté avec satisfaction par l'inspection. Cela a été consigné et adressé par nos soins au Secrétariat général du gouvernement, dans la sérénité», certifie-t-elle. Et d'ajouter : «Il va de soi que nous nous réservons le droit de toute poursuite administrative ou judiciaire pour réparation des immenses dommages moraux et matériels que nous venons de subir». Le bureau de l'Association nationale des cliniques privées (ANCP) s'est également réuni d'urgence afin de publier un communiqué où il certifie que les articles 27 et 64 de la loi 10-94 relative à l'exercice de la médecine ne donnent pas autorité au ministère de la Santé de fermer des cliniques, en dehors des cas d'urgence mettant en jeu la santé des citoyens au moyen d'une plainte au pénal auprès du pouvoir judiciaire. «En dehors de ce cas particulier, qui ne s'est jamais produit au Maroc, la procédure normale consiste à adresser une demande au Secrétariat général du gouvernement (SGG) qui statue après avis du Conseil national de l'Ordre national des médecins. L'annonce faite par le ministère s'inscrit en dehors de toute légalité, puisque faite avant même que le SGG ne soit avisé de la décision du ministère, comme cela a été précisé dans le communiqué du SGG qui déclare n'avoir pas reçu de courrier dans se sens», souligne Farouk Iraqi, président de l'Association nationale des cliniques privées. Et d'ajouter : «Ces cliniques ont pour la plupart plus de 20 ans d'ancienneté sans que jamais aucun cas de responsabilité éthique et déontologique n'ait été porté à leur encontre. Certains confrères travaillant dans ces cliniques ont une activité et une renommée internationale. La divulgation par voie médiatique des cliniques et des noms des médecins, avec publication sur le site officiel du ministère des articles incriminés et avant même le début de la procédure, relève de l'abus d'autorité, voire de la diffamation».Selon lui, la procédure suivie par le ministère relève de l'amateurisme. «Les inspections organisées dans la précipitation et l'amateurisme n'ont pas respecté les droits fondamentaux, comportement qu'il sied d'avoir dans ce genre de situation», indique M. Iraqi.

Les explications de Yasmina Baddou

Dans un entretien téléphonique au Matin, la ministre de la Santé, Yasmina Baddou, a rappelé que le problème essentiel dans cette affaire reste la sécurité des patients dans ces cliniques privées. «Il est regrettable de voir que le dossier des cliniques privées a pris une tournure aussi différente et qu'on a tendance à oublier que l'essentiel dans ce sujet reste la santé et la sécurité des citoyens», indique-t-elle. Et d'ajouter : «C'est un dossier que nous suivons depuis longtemps, avec l'approbation de l'Ordre national des médecins. Les inspecteurs qui ont procédé aux inspections sont des personnes assermentées et la procédure a été suivie à la lettre».La ministre avoue, pourtant, que dans le cas de certaines cliniques, la commission n'a pas effectué une deuxième visite. «En fait, il y avait plusieurs cas de figures. Certaines cliniques ont eu droit à des mises en demeure, alors que d'autres présentaient des infractions inadmissibles, au point qu'il fallait procéder à une fermeture immédiate», explique-t-elle.Pour ce qui est de la réunion qui a eu lieu entre la ministère de la Santé, le secrétariat général du gouvernement et l'Ordre national des médecins, Mme Baddou affirme qu'il s'agissait d'une réunion positive. «Lors de la réunion, nous nous sommes mis d'accord sur la procédure à suivre. Et à aucun moment, le secrétaire général n'a exprimé de réserve sur la procédure que nous avons suivie lors des inspections».

Source: LE Matin

Ajouter à : del.icio.us | Digg | Yahoo MyWeb | Facebook | Myspace | technorati