Nette amélioration du climat des affaires au Maroc

Un colloque initié jeudi dernier à Casablanca a révélé que le Maroc s'est hissé du 183e rang au 94e, gagnant ainsi 21 places dans

Un colloque initié jeudi dernier à Casablanca a révélé que le Maroc s'est hissé du 183e rang au 94e, gagnant ainsi 21 places dans le classement mondial. Selon le classement Doing Business qui porte sur 183 économies, le Maroc est désormais dans le top-10 des pays les plus réformateurs. Grâce à des actions ciblées, le Royaume s'est hissé du 183e rang au 94e, gagnant ainsi 21 places dans le classement mondial. Pour le Comité national de l'environnement des affaires (CNEA), «ces avancées sont la consécration d'un travail structuré et qui s'inscrit dans la durée». Depuis 2008-2009, Doing Business a recensé 10 grandes réformes menées dans de nombreux domaines (Création d'entreprises, accès au crédit, le foncier, simplification des procédures administratives, dématérialisation du paiement des impôts et taxes directs et indirects, renforcement de la protection des investisseurs, régime douanier). C'est ainsi qu'en moins de 3 ans, nous sommes passés du 130e au 94e rang grâce à la poursuite de réformes cohérentes dont l'objectif et de faciliter la vie de l'entrepreneur et de l'investisseur mais également d'améliorer le service public rendu aux citoyens. Pour rappel, à l'occasion de la publication de l'édition 2012 du Classement Doing Business, le CNEA, la Banque mondiale et les représentants du secteur privé, ont organisé jeudi dernier à Casablanca, un colloque d'information pour présenter les avancées réalisées par le Maroc pour l'amélioration durable du climat des affaires. Cette rencontre a été l'occasion de mettre en exergue la méthode et la gouvernance qui ont permis un tel saut qualitatif dans ce classement mondial. Parmi les actions les plus distinguées, on notera l'attrait des capitaux. A ce niveau, le rapport Doing Business revêt une importance majeure aux yeux des investisseurs étrangers. Ces apporteurs de capitaux de long terme sont à juste titre soucieux du climat des affaires et le classement participe à leur prise de décision dans un contexte de concurrence exacerbée par un environnement économique international difficile. Ce classement est donc très consulté et offre un benchmark objectif des progrès et des réformes réalisés par chaque pays. Pour figurer parmi les pays destination du capital, le Maroc a fait le choix de procéder par action ciblée. Pour ce qui est de l'obtention du permis de construire, la réforme a été concrétisée sur le terrain dans des villes cibles, notamment Rabat. Ainsi, l'agence urbaine de Rabat (certifiée ISO) a introduit la dématérialisation des procédures liées à l'autorisation de construire, notamment la possibilité pour les pétitionnaires de consulter l'instruction du dossier en ligne en s'identifiant (de la prise de rendez-vous jusqu'à la décision de la commission publiée également en ligne dans un souci de transparence). Grâce à cette réforme, l'obtention du permis de construire est désormais possible dans un délai de 8 jours. A cela s'ajoute la très importante mutation en matière de contrôle. Le Maroc s'aligne sur les bonnes pratiques en éliminant le principe d'inspections «inopinées» sur site au profit d'inspections ciblées et organisées en fonction de l'état d'avancement du bâtiment. Par ailleurs, les architectes privés sont impliqués dans les processus d'instruction et de contrôles des chantiers. Pour mener des réformes ciblées et à impact certain sur l'environnement des affaires, le CNEA a permis de fédérer tous les intervenants, notamment publics et privés, autour d'objectifs stratégiques en matière d'amélioration du climat de l'investissement. Depuis sa création par décret en octobre 2009, ce comité a adopté une démarche basée sur la concertation et une approche participative. A composition mixte, le Comité regroupe l'ensemble des ministères et directions qui agissent de près ou de loin sur les actes et les procédures concernant la création et l'exploitation des affaires économiques. Ce nouveau mode de gouvernance des réformes positionne le secteur privé aujourd'hui non seulement comme une force de proposition, mais comme un membre actif dans la conception et la mise en 'uvre des réformes touchant à l'environnement des affaires.

Douane et fisc

La mise en place d'un système virtuel de dédouanement est une mesure phare pour rendre fluide le transit par les points frontaliers. La Direction des douanes assure aujourd'hui la dématérialisation de l'ensemble de ses procédures administratives. Elle met à disposition des acteurs du commerce extérieur un système virtuel où la totalité du circuit allant du dédouanement, du paiement électronique, de l'édition de la mainlevée (autorisation d'enlèvement) chez l'opérateur, du crédit d'enlèvement national, du devis estimatif, jusqu'à la caution globale est informatisée. La réforme retenue concerne la dématérialisation des procédures par la direction des impôts liées au télé-paiement et à la télé-déclaration de l'Impôt sur les sociétés et de la TVA pour les entreprises marocaines (Simpl-IS, Simpl-IR, TVA). En 2010, 61.6% de la TVA et 72.6% de l'IS (Impôt sur les sociétés) ont été télé-déclarés et télé-payés.

Source: LE Matin

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